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EN BREF
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La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) introduit des obligations de publication d’informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, touchant un vaste éventail d’entreprises. Alors que 11 700 sociétés en Europe étaient soumises à l’ancienne réglementation, ce chiffre pourrait atteindre environ 50 000 avec la mise en application de la CSRD. Les déclarations pour les entreprises déjà soumises à l’ancienne directive devront être effectuées en 2025 pour l’exercice 2024, tandis que d’autres grandes entreprises devront déclarer en 2026 pour l’exercice 2025. Les PME cotées suivront avec des déclarations en 2027 et les entreprises étrangères avec une filiale européenne devront déclarer en 2029. Cette directive marque un tournant significatif dans la réglementation sur la durabilité en Europe.
La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) représente un tournant crucial pour le paysage réglementaire européen en matière de durabilité. Adoptée en fin d’année 2022, elle va considérablement élargir le champ des entreprises concernées par des obligations de reporting en matière d’impact climat et de responsabilité sociale. Cet article se propose de décortiquer les nouvelles exigences de la CSRD, de déterminer les entreprises visées par cette directive, ainsi que les échéances importantes à respecter pour assurer la conformité.
Contexte et objectifs de la CSRD
La CSRD s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert européen, qui ambitionne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’objectif principal de cette directive est d’améliorer la transparence et la fiabilité des informations relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sein des entreprises. Elle vise également à réorienter les flux d’investissements vers des acteurs économiques durables. En remplaçant la non-financial reporting directive (NFRD), la CSRD impose des exigences plus strictes et plus détaillées concernant le reporting des activités et de leurs impacts.
Élargissement du champ des entreprises concernées par la CSRD
Avant l’adoption de la CSRD, environ 11 700 entreprises en Europe étaient soumises aux obligations de reporting sous la NFRD. Avec la mise en œuvre de la CSRD, ce nombre devrait s’élever à environ 50 000 entreprises, un véritable changement qui modifiera le paysage du reporting extra-financier.
Quelles entreprises sont concernées ?
La CSRD s’applique principalement aux grandes entreprises qui dépassent certains seuils au niveau de l’effectif et du chiffre d’affaires. Les entreprises concernées incluent celles qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :
- Un effectif supérieur à 250 employés.
- Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros.
- Un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.
En outre, la directive s’applique également aux PME cotées sur des marchés réglementés, ce qui inclut de nombreuses entreprises qui n’étaient pas soumises à de telles obligations précédemment. Ce changement vise à garantir que même les plus petites entreprises contribuent à la transparence et à l’ensemble du processus de durabilité en Europe.
Les entités non-européennes touchées par la CSRD
De plus, les entreprises étrangères avec des filiales européennes seront également assujetties à la CSRD. Cela signifie que même les entreprises basées en dehors de l’Union européenne, mais ayant une présence dans l’Espace économique européen, devront se conformer à ces nouvelles normes de reporting, leur imposant des obligation s de divulgation concernant leurs activités et impacts au sein de l’UE.
Les informations à reporter
Les entreprises soumises à la CSRD devront communiquer des informations détaillées sur divers indicateurs ESG. Les exigences comprennent, mais ne se limitent pas à :
- La description de la stratégie de l’entreprise en matière de durabilité.
- Les risques climatiques auxquels l’entreprise est exposée et la manière dont elle prévoit de les gérer.
- Les impacts environnementaux de ses activités, y compris ses émissions de gaz à effet de serre.
- Les démarches entreprises concernant la responsabilité sociale et les droits de l’homme.
Ce niveau de détail vise à assurer que toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs, clients et partenaires, aient accès à des informations significatives sur la durabilité des entreprises avec lesquelles elles interagissent.
Le calendrier d’application de la CSRD
La mise en application de la CSRD se fera progressivement, avec un calendrier précis établi par les instances européennes. Les dates limites pour les déclarations de reporting sont les suivantes :
- Déclarations en 2025 pour l’exercice 2024 pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD.
- Déclarations en 2026 pour l’exercice 2025 pour les autres grandes entreprises.
- Déclarations en 2027 pour l’exercice 2026 pour les PME cotées, avec une option de report de deux ans.
- Déclarations en 2029 pour l’exercice 2028 pour les entreprises étrangères ayant une filiale européenne.
Ces échéances sont cruciales pour garantir que toutes les entreprises concernées disposent de suffisamment de temps pour se préparer à ces nouvelles exigences et s’assurer de leur conformité.
Anticipation des changements réglementaires
Pour les entreprises, s’adapter à la CSRD imposera une réflexion stratégique et des ajustements en matière de gouvernance d’entreprise. Il sera indispensable de créer des systèmes de collecte et de reporting des données fiables et transparents. Une bonne préparation devra inclure :
- La mise en place de mécanismes internes pour collecter des données pertinentes.
- La formation des équipes clés sur les exigences de la CSRD.
- L’engagement avec des experts en durabilité pour comprendre les implications de cette directive.
Les entreprises qui anticipent ces changements bénéficieront d’un avantage concurrentiel en se positionnant comme des leaders en matière de durabilité et de transparence.
Les enjeux pour les entreprises.
La conformité à la CSRD représente non seulement une obligation légale mais aussi une véritable opportunité pour les entreprises. En effet, le reporting de durabilité peut renforcer la réputation de l’entreprise, attirer de nouveaux clients et investisseurs, ainsi qu’améliorer les relations avec les parties prenantes.
Les avantages concurrentiels
Les entreprises qui adoptent une approche proactive en matière de durabilité et de reporting peuvent se démarquer sur le marché. En intégrant des pratiques durables dans leurs opérations, elles peuvent réduire leurs coûts, améliorer leur efficacité opérationnelle et renforcer leur résilience face aux crises environnementales et économiques. Par ailleurs, en étant transparentes sur leurs pratiques et performances, elles cultivent la confiance des consommateurs et partenaires.
Les implications financières
Les entreprises devront également prendre en compte les implications financières de la mise en conformité avec la CSRD. Les coûts associés à la mise en place de nouveaux systèmes de reporting et à la formation du personnel devront être anticipés. Toutefois, ces investissements peuvent être compensés par les avantages liés à une gestion durable, notamment la réduction des risques liés à la règlementation et l’accès à des financements pour les projets durables.
La CSRD constitue un jalon majeur pour la durabilité des entreprises en Europe. En transformant les normes de reporting de durabilité, elle vise à accroître la transparence et la responsabilité des entreprises face aux enjeux environnementaux et sociaux. Les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant pour répondre aux exigences de cette directive et saisir les opportunités qu’elle offre en matière de durabilité et de responsabilité sociale.
Témoignages sur la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD)
La mise en œuvre de la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) représente un tournant majeur pour le secteur des affaires. De nombreuses entreprises se questionnent aujourd’hui sur les implications de cette réglementation et son impact sur le paysage économique européen.
Un responsable d’une grande entreprise française a partagé son inquiétude : « Nous avons déjà des obligations de reporting, mais avec la CSRD, le nombre d’indicateurs à suivre va considérablement augmenter. Nous devons nous préparer dès maintenant pour respecter les délais fixés. » Cette remarque reflète le sentiment général parmi les grandes entreprises, qui doivent ajuster leur stratégie de reporting pour s’aligner avec les nouvelles exigences.
Du côté des PME, une dirigeante d’une société cotée a expliqué : « Nous réalisons que même si nous n’avons pas été soumis à des obligations fortes auparavant, la CSRD va nous affecter directement. Il est crucial que nous commencions dès à présent à rassembler les données nécessaires. » Ce témoignage illustre le fait que la CSRD ne concerne pas uniquement les grandes entreprises, mais élargit aussi le champ d’application aux PME cotées, rendant la conformité essentielle pour de nombreuses structures.
En termes de calendrier, un expert en finance durable a souligné l’importance de respecter les échéances : « Les entreprises déjà soumises à la NFRD devront déclarer leurs informations dès 2025, basées sur l’exercice de 2024. Pour les autres grandes entreprises, le reporting sera exigé en 2026 pour l’exercice de 2025. Il est impératif d’anticiper ces dates limites. » Ce point de vue rappelle que le respect des délais est fondamental pour éviter d’éventuelles sanctions.
Les changements à venir affecteront aussi les entreprises étrangères avec des filiales en Europe. Un consultant a mentionné : « Les sociétés basées hors de l’Union qui ont des opérations en Europe devront se conformer à la CSRD d’ici 2029. C’est un changement que beaucoup d’entre elles n’ont pas encore pleinement compris. » Cela souligne l’ampleur des implications de la CSRD, touchant ainsi un large éventail d’entités, au-delà des seules entreprises européennes.
Les témoignages du terrain expriment un mélange d’inquiétude et d’anticipation face à la CSRD. Quelle que soit la taille ou l’origine géographique, toutes les entreprises doivent maintenant intégrer ces nouvelles exigences et se préparer pour une transparence accrue en matière de durabilité.
